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Quand doit-on demander une autorisation pour un lieu de recherche ?

Les autorisations de lieux de Recherches sont obligatoires dans les deux cas suivants :

  • Si la recherche est menée en dehors des lieux de soins
  • Si la recherche a lieu dans un lieu de soins mais :
    • Les actes effectués diffèrent de ceux habituellement pratiqués
    • Les Conditions cliniques sont différentes par rapport aux compétences du service

L’autorisation de lieux de recherche est délivrée pour une durée de 5 ans par le Préfet de Région. Cependant si la recherche n’a pas débuté dans l’année suivant la délivrance de l’autorisation. Cette dernière devient caduque.

 
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