Les autorisations de lieux de Recherches sont obligatoires dans les deux cas suivants :
- Si la recherche est menée en dehors des lieux de soins
- Si la recherche a lieu dans un lieu de soins mais :
- Les actes effectués diffèrent de ceux habituellement pratiqués
- Les Conditions cliniques sont différentes par rapport aux compétences du service
L’autorisation de lieux de recherche est délivrée pour une durée de 5 ans par le Préfet de Région. Cependant si la recherche n’a pas débuté dans l’année suivant la délivrance de l’autorisation. Cette dernière devient caduque.
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