Les autorisations de lieux de Recherches sont obligatoires dans les deux cas suivants :

• Si la recherche est menée en dehors des lieux de soins

• Si la recherche a lieu dans un lieu de soins mais :

• Les actes effectués diffèrent de ceux habituellement pratiqués

• Les Conditions cliniques sont différentes par rapport aux compétences du service

L’autorisation de lieux de recherche est délivrée pour une durée de 5 ans par le Préfet de Région. Cependant si la recherche n’a pas débuté dans l’année suivant la délivrance de l’autorisation. Cette dernière devient caduque.