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Quelle est la durée de conservations des documents relatifs à une recherche biomédicale ?

Le promoteur et l’investigateur d’une recherche biomédicale doivent conserver les documents et les données ayant trait à cette recherche pendant au moins quinze ans après la fin de la recherche (ou son arrêt anticipé).

Cependant, ces documents peuvent être conservés pendant une période plus longue. Cela doit alors être prévu par un accord entre le promoteur et l’investigateur.

 
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